8 JANVIER 2004. - [1Arrêté royal réglementant les niveaux des émissions des polluants des appareils de chauffage alimentés en combustibles liquides ou gazeux dont le débit calorifique nominal est égal ou inférieur à 400 kW.]1(1)<AR2009-07-17/33, art. 1, 002; En vigueur : 18-12-2009> (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2004 et mise à jour au 18-09-2009)

Numac

2004022051

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 janvier 2004

Datum inwerkingtreding

30 janvier 2005

8 JANVIER 2004. - [1Arrêté royal réglementant les niveaux des émissions des polluants des appareils de chauffage alimentés en combustibles liquides ou gazeux dont le débit calorifique nominal est égal ou inférieur à 400 kW.]1(1) (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2004 et mise à jour au 18-09-2009)

Numac	Titel
2009024307	17 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2004 réglementant les niveaux des émissions des oxydes d'azote (NOX) et du monoxyde de carbone (CO) pour les chaudières de chauffage central et les brûleurs alimentés en combustibles liquides ou gazeux dont le débit calorifique nominal est égal ou inférieur à 400 kW

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