Details

Numac
2004021168
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 décembre 2004

8 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b), et 4, 2°, de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public, et du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public.

Numac Titel
1980092601 26 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant exécution des articles 1er, b, et 4, [...] de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public
1980093004 30 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public
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