Details
13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2004 portant prolongation du mandat de certains membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004021024 | 16 FEVRIER 2004. - Arrêté royal portant prolongation du mandat de certains membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2004 et mise à jour au 30-09-2004). |
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