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Details

Numac

2004021090

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

15 juillet 2004

Datum inwerkingtreding

15 juillet 2004

9 JUILLET 2004. - Loi portant des dispositions diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2004 et mise à jour au 30-12-2016)

Numac	Titel
1967111040	10 NOVEMBRE 1967. - [Arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé] . (NOTE : art. 21septiesdecies est modifié avec effet à une date indéterminée par ) (NOTE : art. 4 modifié avec effet à une date indéterminée par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-1985 et mise à jour au 30-03-2016)
2001009986	29 NOVEMBRE 2001. - Loi fixant un cadre temporaire de conseillers en vue de résorber l'arriéré judiciaire dans les cours d'appel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2001 et mise à jour au 24-05-2024)

Numac	Titel
2007003182	21 AVRIL 2007. - Arrêté royal déterminant la date de suppression du Fonds d'Amortissement des Emprunts du Logement social et réglant notamment le transfert de ses tâches, biens, droits et obligations à l'Etat.

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