5 MAI 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif à l'Agence pour la Simplification administrative.

Numac

2004021054

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 mai 2004

Datum inwerkingtreding

12 mai 2004

5 MAI 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif à l'Agence pour la Simplification administrative.

Numac	Titel
1998021519	23 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif à l'Agence pour la Simplification Administrative. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2000 et mise à jour au 18-11-2022)

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