13 JUILLET 2004. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Nouvelle Zélande relatif au régime " vacances-travail ", signé à Bruxelles le 23 avril 2003.

Numac

2004015160

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

6 septembre 2004

Datum inwerkingtreding

16 septembre 2004

13 JUILLET 2004. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Nouvelle Zélande relatif au régime " vacances-travail ", signé à Bruxelles le 23 avril 2003.

Numac	Titel
2004000615	—

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Uitvoeringsbesluit(en)