12 MAI 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1978 instituant une Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires.

Numac

2004015098

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 mai 2004

Datum inwerkingtreding

28 mai 2004

12 MAI 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1978 instituant une Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires.

Numac	Titel
1978013150	31 JANVIER 1978. - [Arrêté royal instituant une Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé.] - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-1978 et mise à jour au 28-05-2004.)

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