Details
25 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 2004 concernant les modalités de l'utilisation des membres du personnel des entreprises publiques autonomes La Poste et SNCB dans les communes dans le cadre de la délivrance des cartes d'identités électroniques.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004014164 | 22 JUILLET 2004. - Arrêté royal concernant les modalités de l'utilisation des membres du personnel des entreprises publiques autonomes [La Poste, la SNCB, BIAC et Belgocontrol] dans les communes dans le cadre de la délivrance des cartes d'identités électroniques. (AR 2004-11-25/32, art. 1, 002; En vigueur : 08-12-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2004 et mise à jour au 08-12-2004). |
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