Details
14 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel relatif au service de sécurité des chemins de fer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2004 et mise à jour au 17-08-2006).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006000578 |
20 JUILLET 2006. - Arrêté royal relatif aux conditions de formation auxquelles [doit] répondre le personnel dirigeant et d'exécution des services de sécurité des sociétés publiques de transports en commun. |
| 2006000445 | 10 JUIN 2006. - Arrêté royal réglementant le modèle, le contenu, la manière de porter et l'utilisation des sprays et menottes par les membres des services de sécurité des sociétés publique de transports en commun. |
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