Details

Numac
2004014178
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
31 août 2004
Datum inwerkingtreding
12 juin 1999

23 AOUT 2004. - Arrêté royal réglementant les conditions de formation et de certification des membres de l'inspection aéronautique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2004 et mise à jour au 31-05-2018)

Numac Titel
1999014136 4 MAI 1999. - Arrêté royal portant réglementation des conditions de formation et de certification des membres de l'inspection aéronautique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1999 et mise à jour au 31-08-2004)
Numac Titel
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2018031074 25 MAI 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2004 réglementant les conditions de formation et de certification des membres de l'inspection aéronautique
2016014160 27 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2004 réglementant les conditions de formation et de certification des membres de l'inspection aéronautique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2018 et mise à jour au 31-05-2018)
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