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22 JUILLET 2004. - Arrêté royal concernant les modalités de l'utilisation des membres du personnel des entreprises publiques autonomes [La Poste, la SNCB, BIAC et Belgocontrol] dans les communes dans le cadre de la délivrance des cartes d'identités électroniques. (AR 2004-11-25/32, art. 1, 002; En vigueur : 08-12-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2004 et mise à jour au 08-12-2004).