21 JUIN 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 novembre 1998 relatif à la Commission navigation intérieure.

Numac

2004014141

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 août 2004

Datum inwerkingtreding

15 juin 2004

21 JUIN 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 novembre 1998 relatif à la Commission navigation intérieure.

Numac	Titel
1998014340	28 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel relatif à la Commission navigation intérieure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-1999 et mise à jour au 18-08-2004)

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