Details
21 JUIN 2004. - Arrêté royal octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National [...]
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013014417 | — |
| 2013014183 | 7 MAI 2013. - Arrêté royal renouvelant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National et modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2004 octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National à la société anonyme B.I.A.C |
| 2011014120 | 12 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2004 octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National à la société anonyme BIAC (NOTE : Confirmé avec effet au 23-05-2011, par L2011-12-02/14, art. 3) |
| 2011014121 | 12 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company (BIAC) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires (NOTE : Confirmé avec effet au 23-05-2011, par L2011-12-02/14, art. 2) |
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