Details
21 JUIN 2004. - Arrêté royal réglementant les licences civiles de pilote d'hélicoptères. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2009 et mise à jour au 16-12-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1979062105 | 21 JUIN 1979. - Arrêté ministériel portant réglementation des licences civiles de pilote d'hélicoptères. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 29-06-2004) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013014373 | 25 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal portant exécution du Règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au Règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2013 et mise à jour au 23-07-2020) |
| 2009014197 | 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2004 réglementant les licences civiles de pilote d'hélicoptères |
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