3 MAI 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1991 désignant les personnes qui peuvent obtenir la carte de riverain ainsi que l'autorité habilitée à délivrer cette carte et en déterminant le modèle ainsi que les modalités de délivrance et d'utilisation.

Numac

2004014104

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 mai 2004

Datum inwerkingtreding

1 juin 2004

3 MAI 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1991 désignant les personnes qui peuvent obtenir la carte de riverain ainsi que l'autorité habilitée à délivrer cette carte et en déterminant le modèle ainsi que les modalités de délivrance et d'utilisation.

Numac	Titel
1991014447	18 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel désignant les personnes qui peuvent obtenir la carte [ou vignette] de riverain ainsi que l'autorité habilitée à délivrer cette carte [ou vignette], et en déterminant le modèle ainsi que les modalités de délivrance et d'utilisation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1991 et mise à jour au 24-01-2006.)

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