25 AVRIL 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 2004 modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2003 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2004.

Numac

2004014091

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 mai 2004

Datum inwerkingtreding

27 mai 2004

25 AVRIL 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 2004 modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2003 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2004.

Numac	Titel
2004014015	13 JANVIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2003 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2004

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