Details

Numac
2004014076
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 avril 2004
Datum inwerkingtreding
22-04-2004

2 AVRIL 2004. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents du Service public fédéral Mobilité et Transports (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2004 et mise à jour au 14-11-2013)

Numac Titel
1998014143 22 JUIN 1998. - Arrêté royal fixant les dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. - (NOTE : Abrogation des articles concernant les grades communs et les grades particuliers de niveau 4, 3, 2, 2+ par ) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1998 et mise à jour au 23-10-2006).
Numac Titel
2013002052 25 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2013 et mise à jour au 22-05-2024)
2013002004 21 JANVIER 2013. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux formations certifiées
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…