13 JANVIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2003 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2004

Numac

2004014015

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 janvier 2004

13 JANVIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2003 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2004

Numac	Titel
2003014091	19 MARS 2003. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2004

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