Details

Numac
2004012329
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 novembre 2004
Datum inwerkingtreding
1 juin 2002

2 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal portant réforme des carrières particulières de niveau 2 auprès de l'Office national de l'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2013 et mise à jour au 14-11-2013)

Numac Titel
1998012330 6 MAI 1998. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers de l'Office national de l'Emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1998 et mise à jour au 26-05-2006)
1998012332 6 MAI 1998. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1998 et mise à jour au 26-05-2006)
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