31 JUILLET 2004. - Arrêté royal relatif aux jetons de présence alloués aux présidents et aux membres non fonctionnaires des Conseils fédéraux des géomètres-experts (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2004 et mise à jour au 28-01-2010)

Numac

2004011363

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 août 2004

Datum inwerkingtreding

1 octobre 2004

31 JUILLET 2004. - Arrêté royal relatif aux jetons de présence alloués aux présidents et aux membres non fonctionnaires des Conseils fédéraux des géomètres-experts (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2004 et mise à jour au 28-01-2010)

Numac	Titel
2010011024	17 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2004 relatif aux jetons de présence alloués aux présidents et aux membres non fonctionnaires des Conseils fédéraux des géomètres-experts

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