Details

Numac
2004011355
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 août 2004
Datum inwerkingtreding
04-12-2015

10 AOUT 2004. - Arrêté royal réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2015 et mise à jour au 04-12-2015)

Numac Titel
1979060401 4 JUIN 1979. - Arrêté royal réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 26-08-2004)
Numac Titel
2015011473 12 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 24 avril 2014 relative à l'organisation de la représentation des indépendants et des P.M.E.
2012011465 5 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur des Indépendants et de Petites et Moyennes Entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2016 et mise à jour au 23-06-2016)
2010011269 2 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1979 établissant les modèles des requêtes en agréation, prévues par l'arrêté royal du 4 juin 1979 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979
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