16 MAI 2004. - Arrêté royal relatif aux modalités de la conservation des archives dans les guichets d'entreprises agréés.

Numac

2004011244

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 juin 2004

Datum inwerkingtreding

21 juin 2004

16 MAI 2004. - Arrêté royal relatif aux modalités de la conservation des archives dans les guichets d'entreprises agréés.

Numac	Titel
2004011425	22 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel désignant un responsable des archives chargé de l'établissement d'un plan de gestion des archives et du contrôle de l'exécution de ce plan dans le cadre de la conservation des archives dans les guichets d'entreprises agréés.

Details