25 AVRIL 2004. - Arrêté royal instituant un régime de soutien aux premiers transformateurs agréés et aux transformateurs assimilés dans le secteur du lin textile et du chanvre textile. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-05-14/19, art. 2, 002; En vigueur : 22-06-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2004 et mise à jour au 12-06-2009)

Numac

2004011222

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

2 juin 2004

Datum inwerkingtreding

1 juillet 2001

25 AVRIL 2004. - Arrêté royal instituant un régime de soutien aux premiers transformateurs agréés et aux transformateurs assimilés dans le secteur du lin textile et du chanvre textile. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-05-14/19, art. 2, 002; En vigueur : 22-06-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2004 et mise à jour au 12-06-2009)

Numac	Titel
2009202469	14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de certaines dispositions en matière d'urbanisme et d'agriculture

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