Details

Numac
2004011147
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 mars 2004
Datum inwerkingtreding
29 mars 2004

19 MARS 2004. - Arrêté royal concernant les sucres.

Numac Titel
1975011508 15 JANVIER 1975. _ Arrêté royal concernant les sucres. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 19-03-2004)
1999022945 13 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2004 et mise à jour au 21-03-2019)
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