Details

Numac
2004011145
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 mars 2004
Datum inwerkingtreding
29 mars 2004

19 MARS 2004. - Arrêté royal relatif à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2004 et mise à jour au 07-11-2008)

Numac Titel
1977122205 22 DECEMBRE 1977. _ Arrêté royal relatif aux conserves de lait destinées à l'alimentation humaine.
Numac Titel
2008011476 27 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation.
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