16 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2002 fixant les prix maxima pour le transport par taxis.

Numac

2004011028

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 janvier 2004

Datum inwerkingtreding

23 janvier 2004

16 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2002 fixant les prix maxima pour le transport par taxis.

Numac	Titel
2002011023	11 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima pour le transport par taxis. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF 2003-07-18/66, art. 77, 002; En vigueur : 01-06-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2002 et mise à jour au 11-08-2008)

Numac	Titel
2005031424	24 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis.

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