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31 JANVIER 2005. - Arrêté royal fixant le cadre organique des secrétaires des parquets, et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux, y compris les grades de qualification particulière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2005 et mise à jour au 30-03-2007)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001009619 | 4 JUILLET 2001. - Arrêté royal fixant le cadre organique des parquets près la Cour de cassation et près les cours d'appel, du parquet fédéral, des parquets près les tribunaux de première instance et de l'auditorat général près la Cour militaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2001 et mise à jour au 11-02-2005.) |
| 2002009866 | 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant le cadre organique du greffe de la Cour de cassation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2002 et mise à jour au 11-02-2005) |
| 2002009867 | 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel des greffes des tribunaux de police. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2002 et mise à jour au 11-02-2005) |
| 2003009187 | 26 FEVRIER 2003. - Arrêté royal déterminant le cadre organique des greffes des tribunaux de commerce. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2003 et mise à jour au 11-02-2005) |
| 2001010052 | 17 FEVRIER 2002. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel des greffes des justices de paix. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2002 et mise à jour au 11-02-2005) |
| 2000010111 | 6 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant le cadre organique des greffes des tribunaux de première instance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2000 et mise à jour au 11-02-2005) |
| 1999009829 | 13 JUIN 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique des greffes des cours d'appel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1999 et mise à jour au 11-02-2005) |
| 1996009822 | 22 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal portant fixation du cadre des grades de qualification particulière des greffes et des parquets des cours et tribunaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-1996 et mis à jour au 11-02-2005) |
| 1970022501 | 25 FEVRIER 1970. - Arrêté royal déterminant le cadre du personnel des greffes et des parquets près les Cours et tribunaux du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1991 et mise à jour au 11-02-2005) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006009900 |
16 JANVIER 2007. - Arrêté royal fixant le cadre organique des secrétaires des parquets, et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux [...]. |
| 2005009831 | 24 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 2005 fixant le cadre organique des secrétaires des parquets, et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux, y compris les grades de qualification particulière. |
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