Details
24 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001009645 | 19 JUILLET 2001. - Arrêté royal établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2004 et mise à jour au 29-06-2009) |
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