Details
28 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal organisant la gestion administrative et financière de la Régie du travail pénitentiaire en tant que service de l'Etat à gestion séparée.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1931110350 | 3 NOVEMBRE 1931. - Arrêté royal organique de la régie du travail pénitentiaire |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005009014 | 20 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel fixant les conditions de désignation du fonctionnaire dirigeant de la Régie du travail pénitentiaire et l'allocation liée à l'exercice de cette fonction. |
| 2004009724 | 1er OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel organisant la comptabilité en partie double de la Régie du travail pénitentiaire et son contrôle. |
| 2004009722 | 1er OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel fixant la part incombant à la Régie du travail pénitentiaire dans les frais communs à la Régie du travail pénitentiaire et à la Direction générale Exécution des Peines et Mesures. |
| 2004009723 | 1 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel déterminant les montants des gratifications payées aux détenus. (NOTE : abrogé dans le futur par AR2019-06-26/05, art. 13; En vigueur : 01-01-2020)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-2019 et mise à jour au 03-07-2019) |
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