13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal déterminant les activités de la Régie du travail pénitentiaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2004 et mise à jour au 30-07-2021)

Numac

2004009725

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 novembre 2004

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2003

13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal déterminant les activités de la Régie du travail pénitentiaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2004 et mise à jour au 30-07-2021)

Numac	Titel
2021031986	14 JUILLET 2021. - Arrêté royal modifiant l'article 2 del'arrêté royal du 13 septembre 2004 déterminant les activités de la Régie du travail pénitentiaire

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