Details
26 AVRIL 2004. - Arrêté royal établissant la liste des jeux de hasard automatiques dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe II. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2004 et mise à jour au 29-06-2009.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000010146 | 22 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la liste des jeux de hasard automatiques dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe II. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2000 et mise à jour au 04-05-2004) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009009462 | 11 JUIN 2009. - Arrêté royal portant modification de certaines dispositions relatives aux jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe II |
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