Details
23 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2003 déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents de sécurité du Service public fédéral Justice et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003009656 | 11 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents de sécurité du Service public fédéral Justice et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2003 et mise à jour au 23-01-2004.) |
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