17 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 50 de l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2005 et mise à jour au 06-07-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014007285 | 17 JUIN 2014. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires dans le cadre de la sous-position "en appui militaire" |
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