17 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 50 de l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2005 et mise à jour au 06-07-2018)

Numac

2004007323

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 janvier 2005

Datum inwerkingtreding

1 juillet 2004

17 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 50 de l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2005 et mise à jour au 06-07-2018)

Numac	Titel
2014007285	17 JUIN 2014. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires dans le cadre de la sous-position "en appui militaire"

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Uitvoeringsbesluit(en)