25 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux.

Numac

2004007312

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 décembre 2004

Datum inwerkingtreding

9 janvier 2005

25 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux.

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