25 NOVEMBRE 2004. - Loi modifiant la loi du 11 septembre 1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur en ce qui concerne les grades académiques conférés par l'Ecole royale militaire.

Numac

2004007308

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

15 décembre 2004

25 NOVEMBRE 2004. - Loi modifiant la loi du 11 septembre 1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur en ce qui concerne les grades académiques conférés par l'Ecole royale militaire.

Numac	Titel
1933091150	11 SEPTEMBRE 1933. - LOI sur la protection des titres d'enseignement supérieur

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