5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005003619 | 14 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel portant approbation des arrêtés de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 21 juin 2005 modifiant les arrêtés de la Commission bancaire et financière du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit et le règlement relatif aux fonds propres des sociétés de bourse. |
| 2005003620 | 21 JUIN 2005. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des sociétés de bourse. |
| 2005003621 | 21 JUIN 2005. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit. |
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