Details
27 DECEMBRE 2004. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2005. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2004 et mise à jour au 26-08-2005)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008011080 | 20 FEVRIER 2008. - Arrêté royal visant à élargir le public cible pouvant bénéficier d'une allocation de chauffage du Fonds social Mazout. |
| 2005003700 | 29 AOUT 2005. - Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2005 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse de Dépôts et Consignations. |
| 2005003165 | 14 MARS 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 3,75 % - 28 septembre 2015 ". |
| 2005003055 | 26 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2005 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2005 et mise à jour au 22-09-2005). |
| 2005003026 | 12 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 3 % - 28 mars 2010 ". |
| 2005003002 | 10 JANVIER 2005. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2005, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires" et l'émission des emprunts dénommés "Bons d'Etat". |
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