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27 OCTOBRE 2004. - [Arrêté royal du 27 octobre 2004 fixant les modalités générales d'annulation de tickets de jeu liés à la participation aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations " Lotto ", " Joker+ ", " Keno ", " Pick-3 ", " EuroMillions ", " VikingLotto " et " EuroDreams ".]
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002014089 | 17 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'annulation de tickets de jeu liés à la participation au Lotto et au Joker, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale. |
| 2002014090 | 17 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'annulation de tickets de jeu liés à la participation au "Keno", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. |
| 2002014236 | 22 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'annulation de tickets de jeu liés à la participation au " Pick-3 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024006892 | 2 JUILLET 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 2002 portant le règlement du " Pick-3 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale, l'arrêté royal du 27 octobre 2004 fixant les modalités générales d'annulation des tickets de jeu liés à la participation aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations " Lotto ", " Joker+ ", " Keno ", " Pick-3 " et " Euro Millions " et l'arrêté royal du 10 juillet 2012 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information |
| 2018011371 | 21 MARS 2018. - Arrêté royal portant le règlement du Lotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2018 et mise à jour au 29-04-2025) |
| 2016003263 | — |
| 2016003218 | 1 JUILLET 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2004 fixant les modalités générales d'annulation de tickets de jeu liés à la participation aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations "Lotto", "Joker+", "Keno", "Pick-3" et "Euro Millions", et modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 2009 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information |
| 2016003008 | 13 JANVIER 2016. - Arrêté royal modifiant les règles de participation aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale appelées " Pick-3 ", " Euro Millions ", " Keno ", " Lotto " et " Joker+ " |
| 2015003053 | 4 MARS 2015. - Arrêté royal portant le règlement du Joker+, loterie publique organisée par la Loterie Nationale et abrogeant les dispositions réglementaires qui, relatives au Joker+, sont couplées à celles régissant la participation aux loteries publiques appelées "Lotto" et "Euro Millions"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2015 et mise à jour au 27-10-2023) |
| 2010003686 | 9 JANVIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale, l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique " Euro Millions " organisée par la Loterie Nationale, l'arrêté royal du 27 octobre 2004 fixant les modalités générales d'annulation de tickets de jeu liés à la participation aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations " Lotto/Joker ", " Keno ", " Pick-3 " et " Euro Millions ", l'arrêté royal du 20 janvier 2010 fixant les modalités générales des tirages spéciaux du Lotto qui, appelés " Lotto Extra ", sont organisés par la Loterie Nationale et l'arrêté royal du 6 mai 2010 fixant les modalités des tirages spéciaux du Lotto et du Joker qui, organisés par la Loterie Nationale sous les appellations " Super Lotto " et " Super Joker ", se caractérisent, soit par l'attribution au premier rang de gain d'un montant promotionnel, soit par une répartition entre les trois premiers rangs de gain d'un montant promotionnel |
| 2009003448 | 6 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant les règlements des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations " Lotto/Joker ", " Pick-3 ", " Euro Millions " et " Keno " ainsi que les règles d'annulation de tickets de jeu liés à la participation à ces loteries publiques, notamment en vue de permettre la participation par internet |
| 2008003023 | 18 JANVIER 2008. - Arrêté royal portant le règlement du " Keno ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2008 et mise à jour au 03-12-2019) |
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