21 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Combat naval ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2004 et mise à jour au 22-08-2006)

Numac

2004003384

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 octobre 2004

Datum inwerkingtreding

2 novembre 2004

21 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Combat naval ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2004 et mise à jour au 22-08-2006)

Numac	Titel
2006003310	17 JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions réglementaires régissant les loteries publiques à billets instantanées organisées par la Loterie Nationale.

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