9 JUILLET 2004. - Loi relative à la contribution de la Belgique à la treizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement.

Numac

2004003314

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

3 septembre 2004

Datum inwerkingtreding

13 septembre 2004

9 JUILLET 2004. - Loi relative à la contribution de la Belgique à la treizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement.

Numac	Titel
2004003346	2 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal relatif à la participation de la Belgique à la 13e reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement.

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Uitvoeringsbesluit(en)