9 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel tendant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions du président du comité de direction du Service public fédéral Finances, durant ses absences.

Numac

2004003296

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 juillet 2004

Datum inwerkingtreding

1 juillet 2004

9 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel tendant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions du président du comité de direction du Service public fédéral Finances, durant ses absences.

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