8 JUILLET 2004. - Loi ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2004.

Numac

2004003279

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

20 juillet 2004

Datum inwerkingtreding

20 juillet 2004

8 JUILLET 2004. - Loi ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2004.

Numac	Titel
2003003536	22 DECEMBRE 2003. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2004. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2003 et mise à jour au 20-07-2004)

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