Details
22 DECEMBRE 2003. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2004 et mise à jour au 01-09-2015)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006001026 | 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2004 fixant l'attribution de la subvention annuelle à la SA A.S.T.R.I.D. |
| 2005011526 | 6 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2004 dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale. |
| 2005000493 | 19 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant : - l'arrêté royal du 1er septembre 2004 relatif aux modalités d'octroi en 2004 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises pour favoriser l'apprentissage des langues par leur personnel; - l'arrêté royal du 1er septembre 2004 accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée à l'organisation des Sommets européens et plus particulièrement les heures prestées dans le cadre de ces Sommets; - l'arrêté royal du 1er septembre 2004 accordant une aide financière afin de couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité en rapport avec la sécurité à Bruxelles dans le cadre de l'organisation des Sommets européens; - l'arrêté royal du 1er septembre 2004 accordant une aide financière aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale afin de couvrir les dépenses liées à la prévention de la criminalité dans le cadre des Sommets européens et autres initiatives liées à la fonction internationale de la ville de Bruxelles et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2005003557 | 13 JUIN 2005. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, du déménagement de plusieurs services publics fédéraux, de l'initiative d'allègement de la dette des pays à faible revenu (PPTE et PPTE-trust fund) et autres divers. |
| 2005014054 | 15 FEVRIER 2005. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 300.403,- EUR à l'A.S.B.L. ATOMIUM en application de l'avenant n° 8 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles. |
| 2005014055 | 15 FEVRIER 2005. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.900.000 EUR à la Société pour le Développement de la Région de Bruxelles-Capitale en application de l'avenant n° 8 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles. |
| 2005003016 | 27 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics. |
| 2005003011 | 27 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics. |
| 2005003001 | 22 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, du déménagement de plusieurs services fédéraux, de l'initiative d'allègement de la dette des pays à faible revenu (PPTE et PPTE-trust fund) et autres divers. |
| 2005022045 | 9 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 25.000 EUR à " l'a.s.b.l. Solar Team ". |
| 2005022044 | 9 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 35.000 EUR à " l'a.s.b.l. Vlaams Overleg Duurzame Ontwikkeling ". |
| 2004022999 | 8 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant le montant du subside accordé aux services intégrés de soins à domicile agréés conformément à l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les normes pour l'agrément spécial des services intégrés de soins à domicile ainsi que les conditions d'octroi de ce subside. |
| 2004003465 | 5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, du déménagement de plusieurs services publics fédéraux, de l'initiative d'allègement de la dette des pays à faible revenu (PPTE et PPTE-trust fund) et autres divers. |
| 2004000672 | 5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal accordant une subvention à l'association sans but lucratif " Institut de Sécurité Incendie - Instituut voor Brandveiligheid ", en abrégé " I.S.I.B. ", à titre d'intervention dans les frais de laboratoires effectuant des recherches relatives à la prévention en matière d'incendie. |
| 2005022011 | 5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal allouant un subside au Centre belge d'Information pharmacothérapeutique. |
| 2004022007 | 5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal octroyant un subside au " Centrum voor Menselijke Erfelijkheid, UZL " pour l'établissement et la tenue à jour, en 2004, du Registre national de la Génétique humaine. |
| 2004023037 | 5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5 000 EUR à " Forum des Juges de l'Union européenne pour l'Environnement a.s.b.l. ". |
| 2004023038 | 5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour 2004 aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. |
| 2005000250 | 5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal accordant une subvention à la " Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone " et la " Brandweervereniging Vlaanderen ". |
| 2005000251 | 5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal accordant une subvention à la " Caisse nationale d'entraide des sapeurs-pompiers ". |
| 2005022046 | 5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 67.000 EUR à " l'a.s.b.l. Climate Action Network Europe ". |
| 2004022983 | 5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 2004 au Fonds national de la Recherche scientifique. |
| 2004002141 | 24 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal portant octroi d'un subside de 10 fois maximum 12.500 EUR à différents centres publics d'aide sociale qui participent au projet pilote " Plan clusters pour petits C.P.A.S. " |
| 2005022012 | 23 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal octroyant un subside aux organisations scientifiques de médecine générale. |
| 2005022009 | 23 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal allouant un subside au " Vlaams Huisartsen Navormingsinstituut ". |
| 2005022008 | 23 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal octroyant un subside à l'OEuvre belge du Cancer pour l'établissement et la tenue à jour, durant l'année 2004, d'un registre des nouveaux cas de cancer en Belgique. |
| 2004002140 | 22 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal portant octroi d'un subside de maximum 60 fois 2.000 EUR à différents centres publics d'aide sociale qui participent au monitoring du droit à l'intégration sociale et l'aide sociale-2004. |
| 2004002148 | 17 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal accordant une intervention financière aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil de demandeurs d'asile sur leur territoire en 2003. |
| 2004003418 | 18 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses relatives à la participation belge aux projets spatiaux, ainsi qu'à la modernisation de la comptabilité fédérale, et autres divers. |
| 2004003416 | 8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, du déménagement de plusieurs services publics fédéraux, de l'initiative d'allègement de la dette des pays à faible revenu (PPTE et PPTE-trust fund) et autres divers. |
| 2004003409 | 27 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, du déménagement de plusieurs services publics fédéraux, de l'initiative d'allègement de la dette des pays à faible revenu (PPTE et PPTE-trust fund) et autres divers. |
| 2004002117 | 23 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal portant octroi d'un subside de maximum 60 fois 1.135 EUR à différents centres publics d'aide sociale qui participent au monitoring du droit à l'intégration sociale et l'aide sociale - 2003-2004. |
| 2004003391 | 21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, du déménagement de plusieurs services publics fédéraux, de l'initiative d'allègement de la dette des pays à faible revenu (PPTE et PPTE-trust fund) et autres divers. |
| 2004000541 | 1er SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2004 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises en vue d'y soutenir l'installation du système ASTRID. |
| 2004000543 | 1er SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2004 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises pour la promotion du recrutement et la fidélisation du personnel présent. |
| 2004000537 | 1er SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2004 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises pour y favoriser l'accession au cadre de base des agents auxiliaires de police. |
| 2004000539 | 1er SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2004 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises pour favoriser l'apprentissage des langues par leur personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2004 et mise à jour au 12-08-2005) |
| 2004000542 | 1er SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée à l'organisation des sommets européens et plus particulièrement les heures prestées dans le cadre de ces sommets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2004 et mise à jour au 12-08-2005) |
| 2004000538 | 1er SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal accordant une aide financière aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale afin de couvrir les dépenses liées à la prévention de la criminalité dans le cadre des sommets européens et autres initiatives liées à la fonction internationale de la ville de Bruxelles et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2004 et mise à jour au 12-08-2005) |
| 2004000540 | 1er SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité en rapport avec la sécurité à Bruxelles dans le cadre de l'organisation des sommets européens. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2004 et mise à jour au 12-08-2005) |
| 2004002101 | 23 AOUT 2004. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale. |
| 2004022733 | 10 AOUT 2004. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 13.000 EUR à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. |
| 2004003329 | 31 JUILLET 2004. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, du déménagement de plusieurs services publics fédéraux, de l'initiative d'allègement de la dette des pays à faible revenu (PPTE et PPTE-trust fund) et autres divers. |
| 2004003328 | 19 JUILLET 2004. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, du déménagement de plusieurs services publics fédéraux, de l'initiative d'allègement de la dette des pays à faible revenu (PPTE et PPTE-trust fund) et autres divers. |
| 2004003327 | 19 JUILLET 2004. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, du déménagement de plusieurs services publics fédéraux, de l'initiative d'allègement de la dette des pays à faible revenu (PPTE et PPTE-trust fund) et autres divers. |
| 2004003326 | 19 JUILLET 2004. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, du déménagement de plusieurs services publics fédéraux, de l'initiative d'allègement de la dette des pays à faible revenu (PPTE et PPTE-trust fund) et autres divers. |
| 2004002092 | 12 JUILLET 2004. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel, inscrit au programme 04.31.2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2004. |
| 2004002077 | 22 JUIN 2004. - Arrêté royal réglant le financement de l'accueil en faveur des victimes de la traite des êtres humains en 2004. |
| 2004022513 | 22 JUIN 2004. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 44.500 EUR à " Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen a.s.b.l. ". |
| 2004022515 | 22 JUIN 2004. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 44.500 EUR à " Inter-Environnement Wallonie a.s.b.l. ". |
| 2004022514 | 22 JUIN 2004. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à " Brusselse Raad voor het Leefmilieu a.s.b.l. ". |
| 2004022516 | 22 JUIN 2004. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à " Inter-Environnement Bruxelles a.s.b.l. ". |
| 2004002076 | 18 JUIN 2004. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci. |
| 2004022508 | 10 JUIN 2004. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. |
| 2004003251 | 5 JUIN 2004. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, du déménagement de plusieurs services publics fédéraux, de l'initiative d'allègement de la dette des pays à faible revenu (PPTE et PPTE-trust fund) et autres divers. |
| 2004022395 | 26 MAI 2004. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques assimilés, en application de l'article 35ter, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. |
| 2004002058 | 19 MAI 2004. - Arrêté royal accordant une autorisation au Ministre qui a la Politique des grandes villes dans ses attributions, d'octroyer des subventions. |
| 2004022414 | 11 MAI 2004. - Arrêté royal allouant une subvention à l'a.s.b.l. NUBEL. |
| 2004003217 | 30 AVRIL 2004. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant du déménagement du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale et du déménagement du Secrétariat et des Cellules stratégiques du Ministre de l'Emploi et des Pensions et du Secrétariat et de la Cellule stratégique du Secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail. |
| 2004022400 | 6 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2004. |
| 2004022373 | 1er AVRIL 2004. - Arrêté royal octroyant une subvention au " Centre belge d'Information pharmacothérapeutique " pour l'année 2004. |
| 2004003219 | 10 MARS 2004. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, du déménagement de plusieurs services publics fédéraux, de l'initiative d'allègement de la dette des pays à faible revenu (PPTE et PPTE-trust fund) et autres divers. |
| 2004022109 | 29 JANVIER 2004. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 44 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale. |
| 2004022110 | 29 JANVIER 2004. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 12 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale. |
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