22 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal portant octroi d'un subside de maximum 60 fois 2.000 EUR à différents centres publics d'aide sociale qui participent au monitoring du droit à l'intégration sociale et l'aide sociale-2004.

Numac

2004002140

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

2 décembre 2004

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2004

22 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal portant octroi d'un subside de maximum 60 fois 2.000 EUR à différents centres publics d'aide sociale qui participent au monitoring du droit à l'intégration sociale et l'aide sociale-2004.

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