Details

Numac
2004002117
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 octobre 2004
Datum inwerkingtreding
1 octobre 2003

23 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal portant octroi d'un subside de maximum 60 fois 1.135 EUR à différents centres publics d'aide sociale qui participent au monitoring du droit à l'intégration sociale et l'aide sociale - 2003-2004.

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