Details
23 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal déterminant l'intervention financière du centre public d'action sociale pour la guidance et l'accompagnement d'un ayant droit à l'intégration sociale ou une aide sociale financière visant sa mise à l'emploi en entreprise (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2016-12-22/39, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2017)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2004 et mise à jour au 25-01-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017200295 | 22 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté royal du 23 septembre 2004 déterminant l'intervention financière du centre public d'action sociale pour la guidance et l'accompagnement d'un ayant droit à l'intégration sociale ou une aide sociale financière visant sa mise à l'emploi en entreprise |
| 2012011404 | 8 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 2004 déterminant l'intervention financière du centre public d'action sociale pour la guidance et l'accompagnement d'un ayant droit à l'intégration sociale ou une aide sociale financière visant sa mise à l'emploi en entreprise |
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