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Details

Numac

2004002085

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 août 2004

Datum inwerkingtreding

1 juin 2002

3 AOUT 2004. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux niveaux B, C et D

Numac	Titel
1964072050	20 JUILLET 1964. - Arrèté royal relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'état
2002002215	5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal portant réforme de la carrière de certains agents des administrations de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2003 et mise à jour au 14-11-2013)
1965032606	26 MARS 1965. - [Arrêté royal portant réglementation générale des indemnités, allocations et primes quelconques accordées au personnel des services publics fédéraux]. (NOTE 1 : abrogé pour la Communauté flamande, en ce qui concerne le statut du personnel du ministère, par l'AGF 1993-11-24/32, art. XIII.156., en ce qui concerne le personnel de l'Office des exportations de Flandres, par AGF2015-04-23/21, art. 24, 3°, 003; En vigueur : 01-07-2015)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2006 et mise à jour au 19-07-2017)
1995000949	10 AVRIL 1995. - [Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades communs à plusieurs services publics fédéraux.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1995 et mise à jour au 19-07-2017)
1991000047	11 FEVRIER 1991. - Arrêté royal [fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les services publics fédéraux] [et la clause d'écolage] . (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale, par ARR1995-05-09/36, art. 13, 1°, En vigueur : 04-07-1995 et par ARR1995-05-09/37, art. 12, 1°, En vigueur : 04-07-1995). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2008 et mise à jour au 07-02-2024)
1939080750	7 AOUT 1939. - Arrêté royal organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat (remplacé par AR 1997-02-06/37, art. 1)
2000002123	22 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2001 et mise à jour au 22-05-2024)

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