Details

Numac
2004002075
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
23 juillet 2004

17 JUIN 2004. - Loi modifiant la nouvelle loi communale.

Numac Titel
1945122901 29 DECEMBRE 1945. - Arrêté-loi portant interdiction des inscriptions sur la voie publique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-1992 et mise à jour au 23-07-2004).
1988062453 24 JUIN 1988. - Nouvelle loi communale (Région flamande)
1867060850 8 JUIN 1867. - CODE PENAL. (NOTE : Voir la loi du 10 juillet 1996 portant abolition de la peine de mort et modifiant les peines criminelles, notamment l'article 3,1996-07-10/42) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-1990 et mise à jour au 04-08-2025)
1988062450 24 JUIN 1988. - NOUVELLE LOI COMMUNALE (NOTE : pour la Région de Bruxelles-capitale, voir1988-06-24/35) (NOTE : MISE A JOUR PROVISOIRE AU 06-01-2001)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2023 et mise à jour au 02-10-2023)
Numac Titel
2005002037 17 MARS 2005. - Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2004 modifiant la nouvelle loi communale.
2004002159 5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant les conditions minimales auxquelles doivent répondre les agents communaux tels que définis par l'article 119bis, § 6, alinéa 2, 1° de la nouvelle loi communale
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