Details
18 JUIN 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 2003 portant modification de l'arrêté royal du 14 octobre 2002 fixant les modalités de classement de certains membres du personnel des administrations de l'Etat dans une famille de fonctions et identifiant les sous-groupes de la famille de fonctions d'assistant technique.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003002138 | 20 JUIN 2003. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté royal du 14 octobre 2002 fixant les modalités de classement de certains membres du personnel des administrations de l'Etat dans une famille de fonctions et identifiant les sous-groupes de la famille de fonctions d'assistant technique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2003 et mise à jour au 25-06-2004.) |
| 2002002278 | 14 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal fixant les modalités de classement de certains membres du personnel des administrations de l'Etat dans une famille de fonctions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2002 et mise à jour au 17-08-2005) |
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